Légaliser un document pour la Chine : apostille et chaîne complète
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Depuis le 7 novembre 2023, la Chine applique la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 : une simple apostille remplace désormais la longue chaîne de légalisation consulaire pour la plupart des actes français destinés aux autorités chinoises. Concrètement, un diplôme, un extrait de casier judiciaire ou un acte de naissance apostillé par la cour d’appel compétente est reconnu en Chine sans passer par le ministère des Affaires étrangères ni par le consulat chinois, selon l’avis publié par l’ambassade de Chine en France.
L’apostille a supprimé la double légalisation depuis novembre 2023
Avant l’adhésion de la Chine à la Convention, un document français traversait quatre étapes : certification par un notaire ou un officier d’état civil, légalisation par le tribunal, authentification par le bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, puis légalisation consulaire auprès de l’ambassade de Chine. Ce parcours prenait souvent plusieurs semaines (et quelques allers-retours postaux décourageants).
Depuis le 7 novembre 2023, seule l’apostille délivrée par la cour d’appel du ressort où le document a été émis suffit, comme le détaille la page d’authentification des documents du consulat de France en Chine.
Comment obtenir l’apostille auprès de la cour d’appel
La demande se dépose au service des apostilles de la cour d’appel dont dépend l’autorité qui a délivré ou certifié le document. Pour un acte notarié parisien, c’est la cour d’appel de Paris. Il faut fournir l’original du document (ou la copie certifiée conforme selon le cas), une pièce d’identité et, franchement, un peu de patience : le délai varie de quelques jours à deux semaines selon la juridiction. Aucun frais n’est perçu par la cour d’appel pour apposer l’apostille.
Le document apostillé doit ensuite être traduit en chinois par un traducteur assermenté si les autorités chinoises l’exigent. Certaines démarches, comme l’obtention d’un visa de travail ou de regroupement familial, imposent cette traduction certifiée en plus de l’apostille.
Voir aussi Ambassade de Chine à Paris : ce qu elle traite et ce qu elle ne traite pas
Quand la légalisation consulaire reste exigée
L’apostille ne couvre que les documents publics au sens de la Convention : actes d’état civil, décisions judiciaires, actes notariés, documents administratifs. Les documents privés (contrats commerciaux entre entreprises, par exemple) peuvent encore nécessiter une légalisation consulaire classique auprès de l’ambassade de Chine à Paris ou du consulat compétent. Avant toute démarche, vérifier la nature exacte du document auprès de l’organisme chinois destinataire évite un rejet de dossier.
Pour les demandeurs résidant loin de Paris, plusieurs options existent pour gérer ses démarches depuis la province, y compris le recours à un prestataire mandaté.
Marie Fontaine est specialiste des formalites administratives pour la Chine. Ancienne expatriee a Shanghai et Pekin pendant 8 ans, elle accompagne les voyageurs francophones dans leurs demarches de visa, VPN et preparatifs de voyage en Chine.
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